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Vous êtes ici à l’adresse internet http://wptit du site internet édité par la SARL P’TIT MARQUIS. Le site présente à l’internaute la Société P’tit Marquis et son réseau national de magasins en franchise ou sous licence de la marque P'tit Marquis . Il propose également et surtout une boutique de vente en ligne d’articles sélectionnés destinés aux jeunes enfants.

Les présentes Conditions générales définissent les conditions et modalités de la vente de ces articles, elles sont régies par le Droit français et tout litige non réglé à l’amiable sera de la compétence des tribunaux français.

 

CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE

Article 1. Objet du contrat

 Le site « ptitmarquis.com » organise la vente d’articles d’occasion, de seconde main, sauf mentions contraires. Le terme "occasion" précisant qu'il s'agit de produits achetés par la Société P'tit Marquis ayant déjà fait l'objet d'une vente par leur constructeur ou distributeur. Ils ont été sélectionnés par P'tit Marquis après une vérification méticuleuse de leur état, cela afin de ne proposer ici que des articles répondant aux souhaits de sa clientèle.

La conclusion d’une vente en ligne suppose préalablement, d’une part, l’inscription de l’utilisateur sur le site, laquelle comporte son adresse e-mail, son adresse postale pour une éventuelle livraison, et ses coordonnées téléphoniques, et, d’autre part, son acceptation matérialisée des conditions générales de vente.

Les informations saisies par l’utilisateur sur ce site seront traitées exclusivement par P’TIT MARQUIS . L'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La démarche peut être faite par e-mail, ou courrier postal à : P’tit Marquis. 31, avenue Georges Clémenceau .33220 Pineuilh.

L’identifiant et le code confidentiel inscrits par l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels et il ne doit pas les divulguer, sous peine du risque d’une utilisation frauduleuse dont il devrait supporter les conséquences. En revanche, l’acheteur d’un article ne pourra s’opposer à ce que ses coordonnées personnelles soient révélées au magasin franchisé P'tit Marquis vendeur sur le site de l'article choisi.

Propriété Intellectuelle.  Le contenu de ce site qui comporte notamment : textes, logos, illustrations, images et applications sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de P'tit Marquis et/ou de ses partenaires. En conséquence, toute copie, adaptation, diffusion, tout téléchargement, sur un support quelconque, sans autorisation expresse de P'tit Marquis, et/ou de ses partenaires sont strictement interdites sous peines de sanctions pénales ou civiles. Par suite, le visiteur ou le client de ce site s'engage à respecter ce droit de propriété intellectuelle.

 

Article 2. La Commande du produit

L’engagement de l’acheteur sur le site www.ptit est validé par le clic qu’il effectue sur l’icône « passer la commande » affichée à l’écran, puis par le clic de validation qui confirme son intention.

La finalisation de la procédure de commande implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente et la reconnaissance de la faculté qu’il a eu de consulter les détails de sa commande et de son prix (description et illustration du produit, quantité, ventilation du prix et mode de paiement, mode et délai de livraison…) et d’en modifier les éléments avant confirmation. Il est engagé par les informations le concernant qu’il a lui-même fournies au vendeur. Il en est ainsi des données enregistrées par son système de paiement qui constituent la preuve de ce dernier au profit du magasin par l’établissement bancaire sollicité.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au client qui précise que l’article en cours de traitement est disponible et conforme au descriptif vu par lui.

En cas exceptionnel d’indisponibilité du produit après passation de la commande, la transaction est annulée, l’acheteur en est informé au plus vite par e-mail ou courrier postal et il est procédé au remboursement de la somme indûment versée dans le même temps.

De même, si l'autorisation de paiement est refusée par l'organisme bancaire sollicité, la transaction sera annulée et la commande effacée.

Article 3 . Prix.

Les prix des articles annoncés à vendre sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix de l’article retenu pour le paiement est celui affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix d’articles semblables peuvent exceptionnellement connaître de petites variations, s'agissant ici majoritairement de la revente d'occasions acquises dans des conditions rarement similaires.

Le prix global à payer comprend le prix de vente de l’article, augmenté des frais de livraison et des frais de gestion. En cas de pluralité d’articles, ce prix global inclura l’addition du coût de la livraison de chacun placé dans le panier de l’acheteur. Les frais de livraisons des jeux vidéos, CD et DVD sont offerts.

Le prix est exigible immédiatement lors de la confirmation de la commande. Le règlement se fait par : chèque bancaire, carte bancaire (Visa, Master card, Carte bleue, Paypal) sécurisé par le procédé Secure Socket Layer.

 

Article 4. Livraison . Retrait éventuel en magasin.

Le magasin P’tit Marquis assure la livraison à l’adresse fournie au cours du processus de commande, par l’intermédiaire du service de transport choisi parmi ceux prévus par le site et par suite connu du destinataire. Ceci dans la limite des poids et gabarits acceptés par celui-ci. Au-delà, la livraison des articles plus importants est assurée par le transporteur jugé le plus capable.      

Dans certains cas annoncés sur le formulaire de commande, où il s'agira d'un article payé détenu par un magasin P'tit Marquis franchisé dont l'adresse sera spécialement précisée, l’acheteur, s'il le souhaite, pourra retirer lui-même sa commande dans celui-ci plutôt que d'en demander la livraison,.

Le retrait, dans ce cas, devra être effectué dans les sept jours qui suivent son paiement sous peine d’annulation du contrat de vente si le rappel de cette obligation par lettre RAR, reste non suivi d’effets pendant huit jours. Cette faculté de retrait ne peut concerner que le panier de commande d’achat d’articles d’un seul et même magasin P'tit Marquis.

 

Article 5. Droit de rétractation. Garantie.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article commandé pour se rétracter et restituer celui-ci, par un envoi à ses frais, dans son état et son emballage d’origine (accompagné, s’il y a lieu, des accessoires, notices et modes d’emploi) au Service après vente de P'tit Marquis référencé ci-après. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard trente jours après réception de l’article refusé.

Ledit Droit de rétractation ne sera pas reconnu dans le cas d’articles d’une fragilité interdisant un nouveau transport, d’articles ayant été adaptés spécialement à une personne, d’articles se périmant rapidement, d’articles audios ou vidéos ou informatiques ayant été descellés par le client.

P’tt Marquis fournisseur d’un article par l’intermédiaire de ce site est tenu de délivrer une marchandise conforme au contrat qui y est prévu, il répond des défauts de conformité lors de sa remise à l’acheteur dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation français. L'acheteur a connaissance que le site propose à la vente des articles d'occasion et que les articles neufs sont l'exception précisément désignée.

 

Article 6. Service clientèle

Pour toute information concernant votre achat, notre service clientèle est à votre disposition :

- Email: ptitmarquis@gmail.com

- Adresse postale: P'tit Marquis Service clientèle

31, avenue Georges Clémenceau . 33220 PINEUILH

- Du lundi au vendredi de 14 h à 16 h, au n° 0 675 188 464.


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